Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Méluniya, spécialisé dans la vente de bijoux en acier inoxydable, exploité par Elodie, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister (couleur, taille, finition).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
La création d’un panier
La validation du paiement
L’acceptation des présentes CGV
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur Shopify.
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement crypté.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international (si applicable).
Délais moyens de livraison :
France : 2 à 7 jours ouvrés
International : 7 à 15 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard lié au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Produit non porté et en parfait état
Retour dans l’emballage d’origine
Frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur)
Les bijoux personnalisés ou portés ne sont ni repris ni échangés.
8. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : meluniya.bijoux@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant:
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice)
Site web : https://www.cm2c.net
Adresse : 49 rue de ponthieu 75008 Paris
Téléphone: 01 89 47 00 14